Moulinsart, la société détentrice des droits de l’œuvre d’Hergé, ne pourra rien réclamer à l’association Hergé Genootschap. Le club de fans néerlandais publiait deux revues qui utilisaient occasionnellement des vignettes des aventures de Tintin pour illustrer des articles consacrés au plus célèbre des reporters...
La société Moulinsart avait donc attaqué l’association en justice. Depuis 2009, en effet, Moulinsart réclame des droits pour toute utilisation du nom d’Hergé, de dessins, de textes, des personnages ou de l’image de Tintin. Dans le cas de l’association Hergé Genootschap, Moulinsart réclamait pas moins de 35 000€ pour « viol du droit d'auteur sur l'œuvre d'Hergé ».
Mais la défense de l’association a présenté un document inattendu, fourni par un spécialiste anonyme de Tintin : la copie d’un contrat d’édition conclu en 1942 entre Hergé et l’éditeur Casterman, cédant explicitement à ce dernier les droits sur les textes et les vignettes de l’ensemble des albums. Le contrat n’avait jamais été remis en cause par Fanny Rodwell, veuve et légataire universelle d’Hergé. Ce nouveau jugement a cependant été rendu aux Pays-Bas, par le tribunal de La Haye (à ne pas confondre avec la Cour pénale internationale de La Haye). Sa validité en droit français et belge doit donc encore être confirmée.
Ce jugement pourrait, en tout cas, faire jurisprudence et coûter très cher à la société Moulinsart qui s’est fait une spécialité des batailles judiciaires pour l’utilisation de l’image de Tintin ces dernières années : de nombreux fans de Tintin qui se sont vu réclamer des frais pour l’usage de l’image de Tintin pourraient en effet demander remboursement… Ce jugement n’a pas manqué de susciter plusieurs réaction soulagées de tintinophiles : Benoit Peeters, spécialiste ès Tintin, a déclaré que « Le jugement de La Haye pourrait être l'occasion d'une position plus souple et plus ouverte » sur l’image de Tintin. À suivre...
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