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Procès Moulinsart : la riposte

Le 26 mai, la société Moulinsart, gérant la propriété intellectuelle du personnage de Tintin et regroupant les héritiers d’Hergé, a perdu un procès aux Pays-Bas. Le verdict a entraîné une grande incertitude autour de la propriété des droits sur l’œuvre du célèbre journaliste à houppette. Et après plusieurs jours de silence médiatique, la société Moulinsart communique son envie de riposter….

Moulinsart SA a donc publié hier un communiqué de presse commun avec les éditions Casterman, elles aussi au cœur du problème. Dans ce communiqué, Moulinsart réaffirme sa propriété des droits sur l’utilisation de l’image de Tintin, et les éditions Casterman expliquent qu’elles ne possèdent que le droit de publier les aventures de Tintin en albums papier. Moulinsart affirme également sa volonté « d’exercer tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre ».

Le tribunal de La Haye a considéré que les droits de Tintin appartiennent exclusivement aux éditions Casterman. Attaquée par Moulinsart pour l’utilisation de vignettes de Tintin, l’association Hergé Genootschap a en effet présenté pour sa défense un contrat de 1942 dans lequel Hergé indique céder les droits sur les textes et les vignettes de ses albums à Casterman. Or pour Moulinsart, « la Cour semble avoir fait une totale confusion entre les droits sur Tintin détenus respectivement par Moulinsart SA et les éditions Casterman ».

Le problème est en effet compliqué : la justice hollandaise ne s’est pas prononcée sur le droit de citation des œuvres d’Hergé, mais sur la propriété de l’image de Tintin, alors que Fanny Rodwell reste la principale ayant-droit de Hergé. Et cette décision de justice hollandaise s’applique sur un contrat d’édition belge, dans sa version originale, alors qu’il existe de très nombreux avenants à ce contrat à l’heure actuelle (notamment sur la création de produits dérivés). L’affaire est donc loin d’être terminée.

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